Ce que la réglementation impose sur l’entretien du rideau métallique
Un point qui échappe encore à beaucoup d’exploitants : la maintenance du rideau métallique n’est pas laissée à l’appréciation du gestionnaire du site. Elle est encadrée par des textes précis, applicables à tous les établissements recevant du public ou des salariés.
L’article 9 de l’arrêté du 21 décembre 1993 impose deux visites d’entretien minimum par an pour tout rideau à commande automatique ou semi-automatique. Chaque intervention doit faire l’objet d’un contrat écrit avec un prestataire qualifié et être consignée dans un livret d’entretien obligatoire, mentionnant la date, la nature des opérations réalisées et le nom du technicien. L’article R4224-12 du Code du travail vient renforcer cette obligation en imposant un contrôle régulier de tout équipement dont le dysfonctionnement pourrait représenter un danger pour les salariés ou les usagers.
Un rideau métallique non entretenu, c’est une installation potentiellement hors conformité. En cas de contrôle de l’inspection du travail, ou pire, en cas d’accident, l’absence de livret à jour engage directement la responsabilité de l’exploitant.



