Maintenance fermeture industrielle à Bordeaux : ce que dit la réglementation
L’entretien des fermetures industrielles n’est pas une démarche facultative. L’arrêté du 21 décembre 1993 impose à tout exploitant de site équipé de portes industrielles automatiques ou semi-automatiques de les faire entretenir par un prestataire qualifié, au minimum deux fois par an. Ce texte s’applique à l’ensemble des fermetures industrielles : portes sectionnelles, portes souples rapides, rideaux métalliques, portes coupe-feu, portails motorisés, portes isothermes et portes accordéons.
La norme européenne NF EN 13241+A2 complète ce cadre réglementaire en imposant une obligation de résultat : chaque fermeture en service doit être sûre pour les personnes et les biens. Les dispositifs de sécurité, cellules photoélectriques, bords sensibles, systèmes antichute, doivent être opérationnels et vérifiés à chaque visite. L’article R4224-12 du Code du travail rappelle également que l’employeur est responsable du maintien en état de conformité des installations de son site.
Chaque intervention doit être consignée dans un livret d’entretien obligatoire avec la date, la nature des opérations et l’identité du technicien. Sans ce document, la responsabilité civile et pénale du responsable du site peut être engagée en cas de contrôle ou d’accident.



